Article L4121 -1 du code du travail :

 Obligation pour l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

Des actions d’information et de formation ;

La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Article L4121 -2 du code du travail : 

 Obligation pour l’employeur de respecter les principes généraux de prévention :

Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

Combattre les risques à la source

Adapter le travail à l’homme

Tenir compte de l’évolution de la technique

Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou moins dangereux

Planifier la prévention

Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Article L4121 -3 du code du travail :

 Obligation pour l’employeur d’évaluer les risques

Article L4121 -4 du code du travail : 

 Lorsqu’il confie des tâches à un travailleur, l’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, prend en considération les capacités de l’intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité.

Article L4644-1 du code du travail :

 Obligation pour l’employeur de désigner un référent en santé & sécurité du travail, compétent ou formé spécifiquement

Article R4121-1 du code du travail :

 Obligation pour l’employeur de transcrire dans un document unique l’évaluation des risques et de le mettre à jour

Article R4141-4 du code du travail :

 Lors de la formation à la sécurité, l’utilité des mesures de prévention prescrites par l’employeur est expliquée au travailleur, en fonction des risques à prévenir.